Mentions légales

En application de la réglementation française en vigueur et conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales s'imposent à tout utilisateur naviguant sur le site carolinedecor.fr

 

Article 1 - Editeur du Site

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• Caroline Déc’or

• Forme Juridique : Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise

• Nom et Prénom : LEGENDRE Caroline

• Siège Social : ROCQUES – 14100

• Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

• SIRET : 944 405 430 00017

• Email : contact@carolinedecor.fr

• Téléphone : 06.13.54.15.12

• Assurance professionnelle :

Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de souscription)

MAAF - 44 Avenue Victor Hugo – 14100 LISIEUX

Couverture géographique : France Métropolitaine, départements et régions d’outremer.

 

Article 2 - Directrice de la publication

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            Caroline LEGENDRE

 

Article 3 - Hébergement et Domaine

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• Hébergeur du site :

  • Wix Online Platforms Limited

  • Adresse postale : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irland

  • Téléphone : +1 415-639-9034 (à défaut via le centre d'assistance sur wix.com)

 

• Gestionnaire du Domaine : MSB Informatique, 9 rue d’Ouville, 14100 LISIEUX - France

 

Article 4 - Propriété Intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le site carolinedecor.fr (textes, images, visuels, photographies, logos, graphismes, dessins, croquis, réalisations, documents) est la propriété exclusive de Caroline Déc’or, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 5 - Responsabilité et disponibilité du site

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L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu et un fonctionnement optimal du Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu ou suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions ou de toute indisponibilité du service.

Par ailleurs, bien que l'Éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations, conseils, visuels et présentations publiés sur le Site, ceux-ci sont fournis à titre purement indicatif et non contractuel. Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions typographiques. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité, l'Éditeur se réservant le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

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Article 6 - Médiation

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du service client (contact@carolinedecor.fr), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Caroline Déc’or (coordonnées transmises sur demande).